réglementation
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions salariales des sociétés employant des travailleurs détachés. De nombreux contrôles, suite à l'action volontariste du Gouvernement afin de lutter contre le dumping social, commencent à porter leurs fruits, notamment en direction des donneurs d'ordre. Après plusieurs mois d'action des services de l'État il aimerait savoir si un bilan a été dressé.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 9 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat