Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux. Le 8 août 2014, la loi de finances rectificative a introduit, dans son article 17, une taxe transport qui s'applique à de nombreuses associations gestionnaires d'établissements qui sont soumises, notamment, à un financement lié à la tarification. Cette taxe varie de 0,5 % à 2,5 % de la masse salariale des établissements concernés et va apparaître dans les budgets 2015. Or si cette taxe n'est pas adossée à une recette complémentaire, elle devra être répercutée sur les budgets qui ne disposent pas de marge de manœuvre et devront soit augmenter le reste à charge pour le bénéficiaire soit diminuer le coût de la masse salariale et donc licencier du personnel. En Alsace, le surcoût estimé pour le secteur s'élève entre 2,5 et 3 millions d'euros alors que les subventions sont elles-mêmes en diminution. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place afin de ne pas pénaliser les établissements sociaux et médico-sociaux associatifs qui doivent répondre à des demandes croissantes des publics fragiles.