Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'effectivité des mesures prises par le Gouvernement afin de combattre l'antisémitisme grandissant en France. Celle-ci dénonce régulièrement les exactions, délits et crimes commis sur le territoire français. Dans cette logique, le Gouvernement vient de déclarer grande cause nationale la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Néanmoins, au-delà des déclarations d'intention, beaucoup de français souhaiteraient connaître la réalité des sanctions pénales concernant les actes antisémites ; et en particulier, si la Chancellerie a adressé au procureur de la République des éléments permettant de poursuivre avec rigueur, les propos et actes antisémites, constitutifs de circonstances aggravantes, comme le prévoit la loi. Il lui demande de dresser un état récapitulatif des mesures prises, depuis un an, par le ministère pour lutter contre l'antisémitisme.