Réponse publiée le 10 février 2015

Dans un contexte économique difficile qui affecte les comportements d'embauche des employeurs notamment à l'égard des travailleurs âgés, le volet « incitation au recrutement de seniors » inclus dans le contrat de génération va dans le sens d'un soutien à l'emploi des seniors. En effet, le contrat de génération a pour objectif de faciliter l'insertion durable des jeunes, mais aussi de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences, essentielle à la compétitivité des entreprises. Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué du 26 juin 2014 le lancement d'un plan pour améliorer le recrutement et l'emploi des seniors de plus de 50 ans. Ce plan est décliné dans la feuille de route issue de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Il vise à encourager le maintien en emplois actifs des plus âgés en favorisant : - l'accès à la formation des salariés au-delà de 45 ans. Une mission sera lancée pour identifier les freins spécifiques à la formation des seniors ; - la négociation dans les branches et les entreprises laquelle devra valoriser la transmission des compétences et la gestion des âges, notamment à travers les accords contrat de génération et de qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Elle pourra se saisir des nouveaux droits individuels : conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation, compte personnel de prévention de la pénibilité, retraite progressive. Ils seront les fers de lance de l'aménagement des conditions de travail en fonction des âges et de transitions entre l'emploi et la retraite moins heurtées ; - les entreprises, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), seront aidées à améliorer la qualité de vie de leurs salariés seniors ; - le Fonds d'amélioration des conditions de travail sera orienté vers l'appui aux problématiques des seniors en entreprise ; - une nouvelle expérimentation sera lancée dans 5 régions en partenariat avec l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour aider les entreprises ; - un soutien sera apporté à la création d'entreprise et au développement de formes innovantes d'emploi, souvent adaptées aux seniors (groupements d'employeurs, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, CAE, portage salarial). - l'Etat élaborera un plan d'action dans chaque région, pour favoriser les initiatives innovantes territoriales et mobiliser tous les acteurs, y compris associatifs, autour de la gestion des âges et de l'amélioration de la qualité de vie au travail Enfin, un nouveau plan santé au travail fera du maintien en emploi des seniors un de ses axes forts. Des expérimentations seront également menées sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades et/ou fragilisés. Dans ce cadre, l'articulation entre prise en charge de la maladie et du handicap sera examinée.