Réponse publiée le 24 juin 2014

En France, le nombre de familles monoparentales a régulièrement augmenté ces dernières années puisqu'elles représentent désormais 19,1 % des familles. La mère est généralement le chef de famille au sein des familles monoparentales puisque 85 % des familles monoparentales sont constituées d'une femme et d'un ou plusieurs enfants. Cette population apparaît particulièrement précaire économiquement : elle est caractérisée par un taux de pauvreté très important, un niveau de qualification relativement faible et, pour celles dont les enfants sont les plus jeunes, des contraintes de garde qui peuvent limiter leur accès à l'emploi. Ce cumul de difficultés rend la mère et l'enfant extrêmement vulnérables. Face à ces situations particulièrement difficiles, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre une politique d'ensemble, s'appuyant sur différents leviers : - une revalorisation exceptionnelle, par tranches progressives de 25 % de l'allocation de soutien familial, qui complète le revenu disponible des parents élevant seuls leurs enfants et qui n'ont pas ou de faibles pensions alimentaires. 735 000 familles se verront procurer un supplément de pouvoir d'achat. La première de ces revalorisations exceptionnelles, de 5 %, est intervenue au 1er avril 2014 ; - l'expérimentation d'un mécanisme de garantie contre les impayés des pensions alimentaires. Cette expérimentation, prévue dans le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, vise à développer l'activité des caisses d'allocations familiales en faveur des parents isolés, en s'appuyant sur une allocation de soutien familial revisitée. D'une durée de trois ans, l'expérimentation sera conduite avec les organismes débiteurs des prestations familiales dans une dizaine de départements. Elle associera notamment des mesures de soutien, d'information et d'accompagnement renforcés, des mesures permettant de faciliter la fixation de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales. - la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), signée le 16 juillet 2013 pour la période 2013-2017, comprend un ensemble de mesures en faveur du développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants. Y sont conjugués un objectif de développement global de l'accueil - 100 000 solutions d'accueil collectif et 100 000 solutions d'accueil individuel - et un objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales, qui permettront de développer l'offre en direction des publics et des territoires les plus en difficulté. Elle prévoit également le développement de solutions d'accueil « atypiques » qui peuvent apporter une réponse aux besoins spécifiques des familles monoparentales : un fond spécifique est prévu pour développer l'accueil en urgence, l'accueil en horaires atypiques et l'accueil d'enfants de parents en situation d'insertion. Enfin, la COG prévoit l'amélioration du parcours d'insertion sociale des familles en situation de précarité. En particulier, les caisses d'allocations familiales (CAF) proposeront un accompagnement social adapté et renforcé à destination des familles monoparentales ayant de jeunes enfants pour concilier vie familiale et insertion dans l'emploi.