Réponse publiée le 12 mars 2013

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un des engagements du Président de la République. Il répond à la volonté d'ouvrir le mariage à tous les couples, au nom du principe d'égalité et rend l'accès à l'adoption possible pour ces couples mariés. Une réflexion approfondie s'est engagée sur ce texte et se poursuit. Ainsi, avant d'élaborer ce texte, le Gouvernement a mené tout au long des mois de septembre et d'octobre de nombreuses consultations des personnes représentatives de notre société, qu'il s'agisse des associations familiales, de défense des droits des personnes homosexuelles, des autorités religieuses, de chercheurs ou d'universitaires. De plus, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de procéder elle-même à de nouvelles auditions. Enfin, force est de constater que d'ores et déjà, un large débat existe au sein de la société, avant même l'examen du texte en janvier 2013 par le Parlement, débat qui se prolonge lorsque les parlementaires, en vertu du mandat que leur a confié le peuple français, se prononceront sur le texte, et, s'ils le souhaitent, l'amenderont, dans le respect des règles qui gouvernent notre démocratie.