Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Instituée en 2004 par l'Union européenne, cette carte constitue un indéniable progrès, tant sur le plan social, sanitaire qu'économique. Elle permet à tout ressortissant d'un des pays de l'Union de bénéficier des soins dans un autre État membre lors d'un séjour temporaire. Son obtention est facile, rapide et gratuite. Elle est valable pour un an dans tous les pays de l'UE, mais également en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. Aussi il souhaiterait toutefois savoir si sa durée de validité pourrait être portée à plus d'un an.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 16 décembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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