Question de : M. Jean-Pierre Le Roch
Morbihan (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les recommandations du premier rapport annuel de l'Observatoire national du suicide, publié le 2 décembre 2014. Ce rapport rappelle que plus de 11 000 personnes décèdent chaque année en France par suicide et que près de 200 000 personnes sont prises en charge chaque année par les urgences hospitalières après une tentative de suicide. Il met également en évidence des inégalités sociales très marquées : les agriculteurs exploitants sont deux à trois fois plus touchés par le suicide que les cadres ; le suicide touche davantage les ouvriers que les cadres. Les personnes sans activité salariée sont les plus touchées. Ainsi, le rapport souligne notamment que la base de donnée des causes médicales de décès ne permet pas actuellement de faire des analyses des causes de décès par activité professionnelle, la qualité de cette information étant insuffisante. Dans le but d'amélioration de la prévention, il y est donc recommandé de faire évoluer la législation afin de pouvoir croiser les données de cette base avec celles d'autres bases de données, telles que celles du Système national de gestion des carrières (SNGC) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou les déclarations annuelles des données sociales (DADS), que tout employeur du régime général est tenu d'effectuer pour chacun de ses salariés. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette recommandation et plus largement sur les actions mises en place pour lutter contre la souffrance au travail.