Réponse publiée le 28 avril 2015

Les productions horticoles et maraîchères du département du Var ont subi des dommages lors de l'épisode de grêle survenu en septembre 2014. La grêle étant un risque considéré comme assurable, les pertes de récolte horticoles ou maraîchères ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation par le régime des calamités agricoles. Afin de se prémunir contre les conséquences de la grêle, les producteurs doivent souscrire un contrat d'assurance. En revanche, lorsque les productions horticoles ou maraîchères sont affectées par des pluies et des inondations, l'indemnisation des dommages relève du régime des calamités agricoles. Le préfet du Var a transmis la demande de reconnaissance pour les dommages subis par les agriculteurs de ce département touchés par les inondations du 4 au 28 novembre 2014. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors du comité national de gestion des risques (CNGRA) du 10 février 2015 dédié exclusivement aux pluies et inondations de l'automne 2014. Un acompte de 487 122 € a été délégué. Lors du CNGRA du 11 mars 2015, 8 nouvelles communes ont fait l'objet d'une reconnaissance au titre des calamités agricoles. De plus, afin de répondre aux difficultés des producteurs de fruits et légumes consécutives aux conditions climatiques défavorables des derniers mois et aux conséquences de l'embargo russe, le ministre chargé de l'agriculture a annoncé le 26 septembre 2014, la mise en place d'un plan d'actions à l'échelle nationale. Ce plan est composé d'un fonds d'allégement des charges (FAC), de prêts de trésorerie et de prise en charge (PEC) des cotisations sociales. Une enveloppe totale de 21,25 M€ (8,1 M€ d'enveloppe au titre du FAC et des prêts de trésorerie et 13,15 M€ au titre des PEC) a été mobilisée pour le financement de ces trois dispositifs. Par ailleurs, des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti pourront être accordés aux agriculteurs sinistrés. Au-delà de ces dispositifs de gestion des crises conjoncturelles, un travail est en cours au sein de chaque filière sous l'égide de FranceAgriMer pour mettre en oeuvre les stratégies de filières à horizon 2025 élaborées en 2014. L'objectif est de dégager une stratégie partagée à long terme afin d'accompagner la structuration des filières et le renforcement de leur compétitivité.