Réponse publiée le 29 janvier 2013

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage dispose des mêmes services que le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les deux ministres sont très attentifs à l'insertion des agents handicapés dans leurs propres services. Au 1er janvier 2012, le taux des bénéficiaires de l'obligation légale d'emploi atteint 7,4 % des effectifs physiques rémunérés. 781 bénéficiaires de l'obligation d'emploi ont ainsi été recensés dans l'ensemble des services déconcentrés et en administration centrale. Il convient de souligner que ce taux est, depuis 2003, supérieur au taux d'emploi légal (6 %). Son action d'intégration des personnes handicapées et, plus généralement, son engagement dans la lutte contre les discriminations ont permis au ministère d'obtenir le 13 juillet dernier le label diversité attestant la mise en place d'une politique de promotion de la diversité. La part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs est l'un des indicateurs de performance du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », programme support des services centraux du secteur travail (direction générale du travail, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, direction de l'administration générale et de la modernisation des services) et des services déconcentrés. Le maintien du taux d'emploi à son niveau élevé est l'un des principaux objectifs du troisième plan d'emploi des agents handicapés (2011-2013). Des recrutements réguliers par la voie contractuelle permettant de compenser la mobilité des agents et les départs en retraite sont assurés dans tous les corps du ministère du travail et sur tout le territoire national. Le troisième plan d'emploi des agents handicapés s'attache aussi à veiller à la mobilité, à la promotion et au bon déroulement de carrière des agents handicapés ainsi qu'à la qualité des aménagements et des adaptations des postes de travail destinés à la compensation du handicap des agents.