Réponse publiée le 4 décembre 2012

Le taux d'emploi de travailleurs en situation de handicap mesuré dans l'ensemble des périmètres du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) s'élève aujourd'hui à 6,48 % au titre de l'année 2011 (soit 3 702 agents). Une convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a permis la mise à disposition d'une enveloppe de 4 203 000 € pour la période 2008-2012 afin de financer l'ensemble des mesures favorisant l'insertion professionnelle des agents handicapés. Ce conventionnement permet de structurer, de professionnaliser, d'amplifier les actions des ministères en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, en apportant des financements d'aides techniques et humaines et en favorisant la mise en place d'actions de sensibilisation en direction des acteurs concernés par l'insertion des travailleurs handicapés. Une nouvelle convention sera signée à l'expiration de l'actuelle. Un plan quadriennal ministériel pour le recrutement, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés a été également signé pour la période 2009-2012. Le plan 2013-2016 est actuellement en cours de préparation. Ce plan prévoit, notamment, la mise en place de dispositifs associant les différents acteurs susceptibles d'intervenir pour faciliter le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (responsables des ressources humaines, médecins de prévention, assistantes sociales, chargés de formation...). Le développement du lien social et de la solidarité au profit de toutes les composantes de notre société fait partie intégrante de la feuille de route du METL et du MEDDE.