Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du jugement particulièrement sévère prononcé à l'encontre du maire de La Faute sur Mer et son adjointe. Il ne s'agit pas de s'immiscer dans une affaire complexe et tragique mais de s'interroger sur ses conséquences pour de nombreux maires ruraux. Il apparaît de plus en plus évident qu'il existe une disproportion considérable entre les responsabilités qui pèsent sur eux et les moyens humains, techniques, financiers dont ils disposent pour les assumer. Chaque jour apporte son lot supplémentaire de réglementations et de contraintes en tout genre à ces élus qui n'ont souvent pour y répondre que leur bonne volonté et leur engagement désintéressé au service de l'intérêt général. Il attend que le Gouvernement prenne enfin la mesure du désarroi des maires devant le déferlement de contraintes génératrices de responsabilités nouvelles qui s'accumulent sur eux et souhaite connaître quelles mesures il compte prendre pour y mettre fin.