LP
Question de :
M. Serge Bardy
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Serge Bardy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les délais d'obtention des permis de conduire délivrés à l'issue de l'enseignement professionnel. Les élèves de l'enseignement professionnel routier quittent le lycée en fin d'année scolaire et le cycle de formation avec l'obtention du permis poids lourd et super lourd. Cependant ils n'obtiennent aucun justificatif les autorisant à conduire, ce qui les empêche d'exercer leur profession dès la sortie de l'école. Certains perdent ainsi un premier emploi, souvent estival, pour ne pas avoir reçu leur permis de conduire. Cette lenteur administrative, générale à la délivrance de tous les permis de conduire, pourrait être palliée par la délivrance d'un document administratif provisoire attestant la capacité de conduire tel ou tel véhicule. Il lui demande d'instaurer un dispositif permettant aux élèves sortant des lycées professionnels routiers de pouvoir bénéficier, dès leur sortie, de l'autorisation administrative de conduire.
Auteur : M. Serge Bardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 23 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat