Question de : M. Yann Capet
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yann Capet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique des enfants handicapés qui n'ont pu être scolarisés en école élémentaire à la rentrée scolaire 2012. Depuis la loi de février 2005, l'école de la République doit intégrer et accompagner l'ensemble des enfants portant un handicap. Pour cela, les professeurs doivent pouvoir bénéficier de formation mais surtout les écoles doivent être dotées en postes d'auxiliaires de vie scolaire. Pourtant, force est de constater que les moyens accordés pour pouvoir scolariser ces enfants sont très insuffisants. Il souhaiterait qu'il puisse détailler les mesures qu'il compte prendre pour améliorer l'accompagnement de ces enfants si important à leur épanouissement et à celui de leurs familles.

Réponse publiée le 20 novembre 2012

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée à la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.

Données clés

Auteur : M. Yann Capet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012

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