Réponse publiée le 17 mars 2015

Faciliter les dons des produits agricoles est un chantier important sur lequel le Gouvernement est engagé depuis mai 2012. Ainsi, le Gouvernement a, le 16 décembre 2014, annoncé des mesures visant à faciliter le don d'oeufs aux associations caritatives. Elles s'ajoutent au dispositif mis en place sur les produits laitiers en décembre 2013. Cette annonce concrétise l'engagement pris par le Premier ministre le 24 novembre dernier, à l'occasion de sa participation au lancement de la trentième campagne des Restos du coeur, de poursuivre d'ici la fin de l'année 2014 le travail engagé en 2013 pour faciliter les dons par les agriculteurs de leur production à une association caritative d'aide alimentaire, y compris lorsque cette production fait l'objet d'un conditionnement par un tiers. A l'instar du dispositif mis en place pour le lait, ces mesures permettront aux producteurs d'oeufs qui souhaitent donner une partie de leur production à des associations caritatives d'aide alimentaire, de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % du prix de revient des oeufs. Les intermédiaires chargés du conditionnement assureront la traçabilité entre le donateur et l'association, permettant à cette dernière d'établir une attestation au profit du producteur. Alors que la France traverse une situation économique difficile, le Gouvernement veut ainsi préciser le cadre juridique et fiscal qui permet à la solidarité nationale de s'exercer plus facilement par les dons alimentaires. Son application aux dons d'oeufs en constitue une étape supplémentaire. Par ailleurs, le 11 août 2014, la Commission européenne a mis en place, suite à l'embargo russe sur les produits européens, des mesures de gestion du marché communautaire de certains produits et notamment des fruits et légumes. Certains produits sont retirés du marché, avec attribution d'une compensation aux producteurs. Depuis l'annonce de ces mesures, un travail a été engagé entre le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, FranceAgriMer, organisme chargé de la gestion de ces aides européennes, et les représentants de la production et des organismes caritatifs, pour faire en sorte de privilégier l'utilisation de ces mesures à des fins de distribution gratuite vers les associations caritatives. Le principal levier de développement identifié est la capacité à transformer les fruits et légumes afin d'en faciliter le stockage, la conservation et la distribution par les organismes caritatifs. En effet, les associations peuvent avoir des difficultés notamment logistiques à gérer la distribution de quantités importantes de fruits et légumes frais. Après un travail de concertation mené par le ministère chargé de l'agriculture, le secrétariat d'État à la cohésion sociale, FranceAgriMer, la filière fruits et légumes et les associations caritatives, et sur la base d'une expérimentation réussie fin 2014, la décision de FranceAgriMer encadrant les mesures de crise jusqu'au 30 juin 2015 validée le 3 février dernier a entériné une nouvelle modalité permettant de reproduire ce schéma. Ces dispositions ont vocation ensuite à être pérennisées dans le dispositif classique des « programmes opérationnels » après la fin des mesures spécifiques liées à l'embargo russe. Le travail se poursuit sur d'autres filières et sur les dons réalisés par la grande distribution pour en clarifier le cadre, et aussi simplifier et faciliter la solidarité en matière alimentaire.