Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le crédit d'impôt de remplacement pour congés des agriculteurs. La loi d'orientation agricole de 2006 a instauré une aide favorisant la prise de congés par les exploitants, sous forme d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engendrées par l'emploi d'un remplaçant. Cette mesure, initialement applicable jusqu'en 2009, avait été prolongée jusqu'en 2012 mais se semble pas devoir être reconduite au-delà. Or les exploitants agricoles sont exposés à des conditions de travail pénibles et sont en proie à des difficultés économiques grandissantes qui justifient pleinement le maintien de ce dispositif, particulièrement en milieu rural. L'enjeu tient à la qualité de vie de nos agriculteurs, dont le métier est fait d'astreintes permettant difficilement de concilier temps professionnel et personnel. Elle lui demande si cette mesure sera prolongée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.