Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation très difficile des buralistes. La pérennité de leur activité est, chaque jour, davantage remise en cause. Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, le Gouvernement a choisi d'emprunter la voie déjà suivie par l'Australie : instaurer, à compter de 2016, le paquet de cigarettes générique ou neutre. Cette politique de santé ne fait semble-t-il qu'accroître le marché parallèle. En 2013, les recettes tirées des cigarettes, cigares et autres tabac à rouler, ont représenté pour l'État 11,2 milliards d'euros (hors TVA). D'après la confédération des buralistes, 722 bureaux de tabac ont disparu en 2013 et un millier devraient mettre la clé sous la porte cette année. C'est aussi un problème pour les collectivités locales : 46 % des buralistes exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants (ils étaient 49 % en 2007), 41 % sont situés dans des communes entre 3 500 et 10 000 habitants. La France compte aujourd'hui un buraliste pour 2 310 habitants contre 1 800 en 2004. La montée en puissance des cigarettes électroniques, les hausses du prix du tabac, le développement d'un marché parallèle, l'achat sur des sites étrangers, tous ces facteurs combinés se traduisent depuis deux ans par une baisse des ventes de cigarettes. Il est très clair que l'impératif de santé publique et de prévention doit demeurer un objectif prioritaire, cohérent et harmonisé mais il ne faut pas oublier que ces bureaux de tabac représentent un maillage commercial sans équivalence, ce qui en fait de véritables acteurs de l'aménagement du territoire avec un rôle social et économique important, sans omettre les très nombreux emplois générés par cette profession. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir l'avenir de ces commerces de proximité, qui contribuent à la vie des territoires et sont des garants du lien social dans les communes.