Réponse publiée le 24 février 2015

Dans un contexte marqué par une réduction des crédits consacrés à la défense, observée dans de nombreux pays européens et par l'accroissement de la concurrence internationale, le projet de rapprochement entre Nexter Systems, filiale du groupe Nexter et Krauss-Maffei-Wegmann (KMW) vise à créer un leader européen de l'armement terrestre, bénéficiant d'une gamme élargie de produits, ainsi que des compétences, des savoir-faire et de la taille critique nécessaires pour remporter des marchés à l'export et assurer dans la durée son développement et ses activités au profit de nos forces. L'évolution capitalistique de Nexter est rendue nécessaire afin de pouvoir rattacher Nexter Systems à la société commune qui sera créée et à laquelle KMW participera de manière symétrique. Les parts de la nouvelle société seront détenues dans les mêmes proportions (à hauteur de 50 %) par l'État français et par les actionnaires actuels de KMW. L'État conservera donc une influence significative dans le nouveau groupe, notamment par la mise en place d'une action spécifique (golden share) dans Nexter Systems qui lui conférera des droits particuliers en vue de protéger les actifs stratégiques français détenus par cette société. Par ailleurs, le choix d'implanter aux Pays-Bas le siège social de la future société commune ne répond aucunement à un objectif d'optimisation en termes de fiscalité, mais traduit la volonté de retenir une localisation neutre convenant aux deux partenaires français et allemand. A cet égard, il convient de souligner que le siège opérationnel de Nexter Systems restera à Versailles et celui de KMW à Munich. Il est de plus précisé que la constitution de ce nouveau groupe entre Nexter et KMW n'affaiblira pas le contrôle de l'État sur le commerce des armes, dans la mesure où Nexter Systems demeurera une entreprise de droit français, soumise à ce titre à la délivrance d'autorisations d'exporter par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Enfin, dans le cadre de cette opération, le Gouvernement entend pérenniser les conditions d'un dialogue social de qualité. La participation de représentants des salariés au conseil d'administration de Nexter Systems sera ainsi maintenue. Le Gouvernement prévoit en outre de préserver les statuts actuels des personnels. En tout état de cause, cette opération sera présentée aux organisations syndicales du groupe Nexter préalablement à sa mise en oeuvre et devra être approuvée et validée par un vote de la représentation nationale.