Question de : M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation des transactions financières. En effet, le 20 septembre 2010, lors du sommet de l'ONU sur les objectifs du millénaire pour le développement, le Président de la République a défendu l'idée de financements innovants pour la lutte contre la pauvreté, pour l'éducation et pour la résolution des grands problèmes sanitaires de l'Afrique, notamment sous la forme d'une taxation sur les transactions financières. La proposition de la France, et sur laquelle travaille un groupe pilote d'une soixantaine de pays, pourrait rapporter au total quelque 35 milliards de dollars par an (taux de 0,01 %). Elle aurait aussi l'avantage de pénaliser les mouvements financiers spéculatifs de court terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur cette question.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Breton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 16 octobre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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