Réponse publiée le 5 février 2013

Les buralistes, avec les diffuseurs de presse, composent l'essentiel du réseau de distribution de la Française des jeux. Leur rémunération est constituée par une commission sur les ventes dont le taux est fixé à 5 % des mises. La progression de la rémunération des détaillants est donc déterminée, comme celle de la Française des jeux, par l'évolution des ventes de jeux. Dans le cadre de ce système de rémunération, l'augmentation régulière du chiffre d'affaires de la Française des jeux et la légère réduction du nombre de points de vente ont permis une augmentation significative de la rémunération moyenne des détaillants. Ainsi, depuis 2004, les mises enregistrées en points de vente ont progressé de 30 % ; dans un même temps, le nombre de détaillants a reculé de 13 %. Par conséquent, avec moins de points de vente et un chiffre d'affaires en hausse, la commission moyenne par détaillant s'élève en 2011 à 15,8 k€ (18 k€ pour les buralistes), soit une augmentation de 49 % par rapport à 2004. La performance commerciale de la Française des jeux, conjuguée à l'action de proximité des détaillants eux-mêmes, constitue ainsi le levier de croissance des revenus des détaillants le plus efficace. Le réseau de distribution de la Française des jeux est cependant essentiel à la mise en oeuvre d'un modèle de jeu responsable, qui est l'un des objectifs de la politique des jeux en France et que la Française des jeux a pour mission de renforcer. Aussi, pour encourager l'action des détaillants en matière de jeu responsable et notamment renforcer la prise en compte de l'interdiction de vente de jeux aux mineurs, le Gouvernement a décidé une hausse équivalant à 0,2 point de la commission pour 2013. Les modalités de cette hausse seront définies dans le cadre de la discussion en cours entre la Française des jeux, l'union nationale des diffuseurs de presse et la confédération des buralistes. Des engagements précis et objectivables en matière de jeu responsable seront pris dans ce cadre. Ils feront l'objet d'un dispositif d'évaluation défini en commun entre les différents acteurs.