Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fusion des minimas sociaux. Le Gouvernement envisagerait de fusionner, début 2016, le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui est versée aux chômeurs en fin de droits. Elle lui demande de bien vouloir préciser quel est l'impact d'une telle mesure, comment le Gouvernement entend concrètement la mettre en place et selon quel calendrier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 6 janvier 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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