Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des difficultés que rencontrent les chefs d'entreprise des très petites entreprises dans la gestion des arrêts maladies à répétition. En effet, dans certains cas, lorsqu'un salarié est, pour des raisons médicales, prolongé dans un arrêt maladie, le chef d'entreprise n'est pas en mesure d'avoir une visibilité pour organiser le travail et combler le manque par une flexibilité temporaire du travail à travers le recrutement d'une personne à durée déterminée. Par conséquent, il lui demande ce qu'il entend faire sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 6 janvier 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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