Réponse publiée le 14 avril 2015

Le gouvernement est attentif à créer un contexte favorable au développement des entreprises du secteur touristique, et notamment celles du secteur hôtelier. Les assises du tourisme, clôturées en juin 2014 ont donné des orientations fortes, qui se sont traduites d'ores et déjà avec l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme. Cette ordonnance répond à l'une des préoccupations des professionnels et leur donne la possibilité de mieux maîtriser le calendrier de réalisation des diagnostics, études et travaux, issus de normes législatives ou réglementaires. Les mises aux normes obligatoires pourront ainsi être effectuées dans un délai de six ans, même si les textes concernés prévoient des délais plus contraignants (les normes afférentes à la sécurité, la santé publique et l'accessibilité ne sont toutefois pas concernées par ces nouveaux délais). L'ordonnance sera rapidement complétée par des textes réglementaires ayant le même objet, rédigés en concertation avec les professionnels, sur la base de leurs propositions. Le conseil de promotion du tourisme créé en juillet 2014 sous l'égide du ministre des affaires étrangères et du développement international a pour objectif de concourir, par des propositions concrètes, à l'objectif de soutien, de développement et de montée en gamme de l'offre touristique française. Ses travaux ont porté, notamment, sur l'hôtellerie, les investissements, la formation et l'emploi. Un rapport rassemblant toutes les mesures identifiées avec les professionnels sera publié prochainement. Un suivi régulier des mesures incombant à l'Etat a déjà commencé sous l'égide du ministre des affaires étrangères et du développement international, en lien avec les autres départements ministériels concernés. Le gouvernement a réalisé un effort afin de redonner aux entreprises la capacité de reconstituer leurs marges, d'investir et de recruter. Le crédit d'impôt compétitivité pour les entreprises (CICE) constitue une avancée pour les TPE qui emploient des salariés. Il a été complété par le pacte de responsabilité et de solidarité qui comporte des baisses de cotisations salariales ciblées sur l'emploi. A titre d'exemple, la contribution sociale de solidarité des sociétés est supprimée, dès 2015, pour les TPE. Enfin, BPIfrance peut garantir des crédits de trésorerie des entreprises. La banque publique a déjà accordé en 2013, plus de 316 M€ de soutiens (sous forme de garantie, prêts, divers fonds) au financement de projets hôteliers sur l'enveloppe de 760 M€ qu'elle a consacrée au tourisme tous secteurs confondus. Ce travail d'adaptation de l'offre de la banque publique aux besoins d'investissement des professionnels sera poursuivi.