Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la publication du rapport du Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R) en décembre 2014 sur le rachat d'Alstom par General Electric. Fondé en 2000, le Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R) est un « think tank » indépendant, régi par loi de 1901, spécialisé sur l'étude du renseignement et de la sécurité internationale. Comme il se présente lui-même, le CF2R a pour objectifs : le développement de la recherche académique et des publications consacrées au renseignement et à la sécurité internationale, l'apport d'expertise au profit des parties prenantes aux politiques publiques (décideurs, administration, parlementaires, médias, etc.) et la démystification du renseignement et l'explication de son rôle auprès du grand public. Cette cession pose la question de l'avenir de notre industrie. Dès 2012, Patrick Kron avait commencé à préparer le déménagement du siège d'Alstom à Singapour, il s'est s'installé dans un pays n'ayant pas d'accord d'extradition avec la France. Par ailleurs, la campagne de communication lancée par GE en France au printemps 2014 pose la question des agences médias françaises y ayant collaboré à des fins mercantiles. Il regrette les circonstances de ce rachat et souhaiterait avoir son avis sur ce dossier.

Réponse publiée le 20 septembre 2016

L'État est intervenu dans les négociations entre Alstom et General Electric afin de peser sur les conditions de leur rapprochement et de définir un schéma alternatif au projet initial de cession de l'ensemble des activités d'Alstom dans le secteur de l'énergie, lequel apparaissait susceptible d'affecter les intérêts nationaux en matière de sécurité énergétique, au regard notamment du rôle d'Alstom en tant que fournisseur critique du parc nucléaire français. Ce schéma alternatif vise à créer les conditions d'une alliance équilibrée entre Alstom et General Electric, au travers de la constitution de co-entreprises dans les métiers des énergies renouvelables, des turbines à vapeur et du nucléaire, et des réseaux de transport et distribution d'électricité. Parallèlement, Alstom a vocation à maintenir et développer ses activités dans le secteur des transports, y compris en s'appuyant sur l'acquisition des activités de General Electric en matière de signalisation et sur l'accord de partenariat commercial conclu entre les deux groupes à l'occasion des négociations menées avec l'État. Le Gouvernement est intervenu dans ce dossier avec pragmatisme. Il a renforcé le dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques afin de peser sur les négociations entre les acteurs industriels et il a ainsi pu obtenir des engagements fermes de la part de General Electric sur la préservation des intérêts nationaux, notamment en matière de sécurité énergétique mais aussi en matière d'emploi en France.

Données clés

Auteur : M. Christophe Premat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 6 janvier 2015
Réponse publiée le 20 septembre 2016

partager