Réponse publiée le 14 juin 2016

Afin de tenir compte des contraintes des non résidents lors de leur contact avec le service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR) du fait de leur éloignement géographique et du décalage horaires, certains dispositifs d'accueil ont été spécifiquement adaptés. Ainsi, comme cela est indiqué sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « nous contacter », le SIPNR est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption (ou sur rendez-vous). En outre, un système de rappel téléphonique permet aux usagers à l'étranger, dont les fuseaux horaires sont décalés avec la France, d'être rappelés par le SIPNR dans une tranche horaire compatible avec leur disponibilité et celle du service. Enfin, les différents services en ligne offerts aux usagers sur le site www.impots.gouv.fr et les informations générales disponibles sur ce site, tout-à-fait adaptés à la population des non-résidents sont particulièrement promus auprès de ce public. Des informations propres à cette catégorie d'usagers, régulièrement actualisées, sont accessibles dans la rubrique « international ». Les usagers sont invités à recourir à ces services et informations de façon habituelle. Outre le fait que ces services sont accessibles en toute sécurité, 24h/24, ils permettent de faciliter les échanges avec le SIPNR, quel que soit le pays de résidence. La proposition de sectorisation des dossiers en fonction du critère géographique n'est effectivement pas mise en œuvre pour des raisons d'organisation du service, la polyvalence des agents permettant de tenir compte de ces contraintes tout en répondant mieux aux besoins des usagers. Outre la rigidité qu'elle créerait, une sectorisation dans l'organisation du service ne répondrait pas au besoin de souplesse nécessaire pour absorber les pointes de charge.