Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nouvelles mesures de simplification prévues concernant la médecine du travail. Ces dispositions ont été rendues publiques le 30 octobre 2014, avec l'annonce par le Président de la République de cinquante mesures supplémentaires de simplification pour les entreprises. La mesure numéro 21, qui doit être mise en application dans le courant de l'année 2015, vise notamment à simplifier la visite médicale pour les salariés, qu'il s'agisse de la visite médicale d'embauche ou de la visite périodique. La mesure numéro 22 évoque elle des avis d'aptitude qui seraient rendus par des médecins du travail avec des réserves telles qu'ils pourraient être assimilés à des avis d'inaptitude, forçant les entreprises à faire des propositions de reclassement souvent jugées trop contraignantes. Or ces mesures de simplification suscitent de légitimes inquiétudes quand on en vient à imaginer la fin d'un suivi régulier des équipes médicales de travail, condition essentielle du maintien de bonnes conditions de santé des salariés. Comme l'écrit le professeur Sophie Fantoni, chargée d'une mission « Aptitude et médecine du travail » en novembre 2014 par le Gouvernement, « toute mesure de simplification hâtive et irréfléchie pourrait être contreproductive, pour les salariés comme pour les entreprises ». Si les visites médicales ne sont pas toujours réalisées de façon optimale - il apparaît que la visite médicale d'embauche n'est réalisée que dans 15 % des cas, et que certaines visites périodiques soient trop longues et insuffisamment ciblées - il est absolument inacceptable d'empêcher les salariés d'avoir accès régulièrement aux équipes médicales du travail. Il l'invite donc à préciser la teneur des mesures 21 et 22 faites par le Président de la République en octobre dernier, et il souhaiterait connaître plus largement les pistes d'évolution pour un suivi de santé au travail optimisé et réaliste, compte tenu des ressources globales, actuelles et à venir, dont disposent les services de santé au travail.