médecine du travail
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes récemment exprimées par les médecins du travail quant aux dispositions qui figurent dans la loi simplification (articles 21 et 22). Elle lui demande donc de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes, et selon quel calendrier.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 6 janvier 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat