Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service de santé des armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2014 et l'âge moyen de chacun des équipements du service de santé des armées et des équipements sanitaires des forces armées.

Réponse publiée le 7 avril 2015

Pour réaliser ses missions, le service de santé des armées (SSA) dispose de deux parcs d'équipements distincts : d'une part, les équipements regroupés en unités médicales opérationnelles (UMO) et destinés au soutien médical des forces projetées sur les théâtres d'opérations, d'autre part, les équipements destinés au soutien médical courant sur le territoire national. Cependant, dans un objectif de rationalisation et d'efficience, plusieurs de ces équipements peuvent être utilisés à la fois lors d'opérations extérieures et pour le service courant. S'agissant des UMO, leur nombre et leur taux de disponibilité au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014, ainsi que la moyenne d'âge des matériels qui les composent, se répartissent comme suit :

UNITÉS MÉDICALES OPÉRATIONNELLES(UMO) AU 31 DÉCEMBRE 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2014
Nombre Taux
de disponibilité
(en %)		 Nombre Taux
de disponibilité
(en %)		 Âge moyen
(années)
Poste médical (médicalisation de l'avant) 190 80 160 80 8
Poste médical nouvelle version modernisée « PM 14 » (médicalisation de l'avant) - - 30 90 -
Antenne chirurgicale (chirurgie-réanimation de l'avant) 8 90 8 90 8
Hôpital médico-chirurgical (traitement des blessés sur le théâtre) 2 90 2 90 7
Unité médicale de décontamination des armées (prise en charge et décontamination du soldat contaminé - risque NRBC) 15 90 15 90 2
Module de réanimation pour patients à haute élongation d'évacuation (évacuations médicales stratégiques aériennes collectives longue distance) 2 100 2 100 8
Lot pour convoyage médical 17 100 17 100 2
S'agissant des équipements affectés au fonctionnement du soutien médical courant sur le territoire national, ils se répartissent entre ceux destinés aux centres médicaux des armées (CMA), aux hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et aux structures de de production et de recherche biomédicale de défense. La réglementation n'impose pas le suivi en comptabilité des matériels de faible valeur, ce qui concerne particulièrement les équipements des CMA. De plus, le logiciel de suivi des matériels du SSA n'intégrant pas les dates de mise en service des matériels anciens présents dans ces centres, leur moyenne d'âge ne peut être calculée.
TYPE D'ÉQUIPEMENTS DES CMA AU 31 DÉCEMBRE 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2014
Nombre Taux
de disponibilité
(en %)		 Nombre Taux
de disponibilité
(en %)
Aspirateur électrique de mucosité 1 024 96,1 973 98,6
Défibrillateur semi-automatique 1 272 96,3 1 226 96,9
Moniteur multi paramétriques 907 95,2 835 96,8
Ventilateur d'urgence 910 94,6 871 97,0
Électrocardiogramme 568 94,7 519 98,4
Audiomètre 548 97,8 474 99,0
Appareil d'évaluation de la fonction visuelle 378 97,1 384 97,8
Concernant les équipements majeurs des HIA (dont le coût unitaire est supérieur à 600 000 €), les données sollicitées figurent dans le tableau ci-après :
TYPE D'ÉQUIPEMENTS DES HIA AU 31 DÉCEMBRE 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2014
Nombre Taux
de disponibilité
(en %)		 Nombre Taux
de disponibilité
(en %)		 Moyenne d'âge (1)
(années)
IRM 11 97 11 99 (2) 4,8 (2)
Scanner 10 95 10 98 (3) 7,2 (3)
Gamma caméra 2 99 2 99 11
Tomographe à émission de positons 3 92 2 94 8,2
Caisson hyperbare 2 99 2 99 22
Robot chirurgical 1 100 1 100 4
Accélérateur de particules 2 92 2 97 10
Salle d'angiographie 3 93 3 93 9,1
Enfin, le nombre, le taux de disponibilité et l'âge moyen des équipements majeurs des structures de production et de recherche biomédicale de défense (dont le coût unitaire est supérieur à 300 000 €) se répartissent comme suit :
TYPE D'ÉQUIPEMENTS
de production et de recherche
biomédicale de défense		 LOCALISATION AU 31 DÉCEMBRE 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2014
Nombre Taux
de disponibilité
(en %)		 Nombre Taux
de disponibilité
(en %)		 Âge moyen (1)
(années)
Automate d'immuno-hématologie Centre de transfusion sanguine des armées 1 100 1 100 4
Centrifugeuse humaine Institut de recherche biomédicale des armées 1 100 1 100 15
Spectromètre de masse 4000 QTRAP Institut de recherche biomédicale des armées 1 100 1 100 7,4
Station confocale biphotonique Institut de recherche biomédicale des armées 1 100 1 100 6
Spectromètre par résonance magnétique nucléaire Institut de recherche biomédicale des armées 1 100 2 100 9
Plateforme d'imagerie haut-débit Institut de recherche biomédicale des armées 1 100 1 100 6,5
Analyseur trieur de cellules Institut de recherche biomédicale des armées 1 100 1 100 12
Irradiateur IRDI 4000 Institut de recherche biomédicale des armées 1 100 1 100 14,5
Remplisseuse uniject Inova Pharmacie centrale des armées 1 100 1 100 6,8
Machine à découper et étiqueter pour uniject Pharmacie centrale des armées 1 100 1 100 6,3
Presse à comprimés SVIAC Pharmacie centrale des armées 1 100 1 100 9
Système d'impression de lecture et de vérification Pharmacie centrale des armées 1 100 1 100 3
Ligne de fabrication et de répartition Pharmacie centrale des armées 1 100 1 100 2
Machines de conditionnement pharmaceutiques (blistereuse) Pharmacie centrale des armées 2 100 2 100 10,9
En 2014, le SSA a consacré 22,5 M€ au maintien en condition opérationnelle de l'ensemble de ses équipements, dont notamment 17,5 M€ pour les HIA, 3,78 M€ pour le soutien des forces et 0,74 M€ pour la recherche biomédicale de défense.
(1) La comparaison des données extraites du logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur Carl Master, outil officiel de suivi des matériels du SSA et de celles provenant du fichier de suivi des immobilisations du service, effectuée en 2014, a permis de régulariser les moyennes d'âge de certains équipements.
(2) Le fort rajeunissement des IRM est lié au renouvellement de 4 machines en 2014.
(3) Le renouvellement du scanner de l'HIA du Val-de-Grâce a entraîné un ralentissement de l'évolution de la moyenne d'âge de ce type d'équipement.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2015
Réponse publiée le 7 avril 2015

partager