Réponse publiée le 18 décembre 2012

L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la recrudescence des vols d'or aussi bien chez les professionnels que chez les particuliers : vol à main armée dans les bijouteries, cambriolages ciblés ou encore vols à l'arrachée de colliers en or sur la voie publique. Ce constat est, pour une large part, lié à l'envolée des cours de l'or mais il peut également être mis en lien avec le développement d'officines, de comptoirs ou de sites internet spécialisés dans l'achat d'or qui offrent autant de possibilités d'écouler des marchandises frauduleusement acquises. Afin de prévenir et de lutter contre ces phénomènes, le ministère de l'intérieur a développé un plan d'action en deux axes : - d'une part, la mise en place d'un dispositif opérationnel afin de prévenir les attaques dont sont victimes les particuliers et les professionnels. S'agissant des vols avec violence commis sur la voie publique, des actions de sécurisation renforcée sont orientées au moyen de cartographies opérationnelles et du rapprochement des plaintes. Concernant les professionnels, des mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre afin de les sensibiliser aux risques encourus. Ainsi les référents sûreté réalisent des consultations auprès des professionnels du secteur afin d'établir des diagnostics de sécurité. Ces mesures doivent être complétées par le développement de nouveaux systèmes de sécurité passive et de partenariats opérationnels. Enfin, dans les circonscriptions les plus touchées, des campagnes de sensibilisation du grand public sont menées par les services de police et de gendarmerie. - d'autre part, le renforcement de l'action des services dans la lutte contre le recel et les filières d'écoulement de ces marchandises. D'ores et déjà, des contrôles de police administrative ciblés dans le cadre d'actions coordonnées, notamment avec les douanes, sont renforcés afin de veiller à l'application de la réglementation existante par l'ensemble des acteurs de la profession. Il s'agit dans un même temps d'harmoniser les procédures de contrôle. La lutte contre les recels revêt une dimension internationale. En effet, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) renforce sa coopération avec les services de polices voisines, notamment avec la police fédérale belge, afin de confondre et démanteler les filières de recel d'or implantées dans la région d'Anvers (Belgique). Le ministre de l'intérieur a réuni des représentants des organisations professionnelles de la bijouterie, horlogerie et joaillerie ainsi que des négociants en métaux précieux le 16 juillet 2012, afin d'évoquer le renforcement de l'encadrement des opérations d'achat d'or. Les propositions, qui ont pour vocation de protéger aussi bien les professionnels que les consommateurs, font l'objet d'une expertise interministérielle avec les ministères de l'économie et des finances d'une part et de la justice d' autre part.