terrorisme
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Il l'appelle à publier, en urgence, le décret nécessaire à l'application de l'article 12 de la loi, permettant, d'une part le retrait des contenus et le blocage de l'accès aux sites internet faisant l'apologie du terrorisme, et d'autre part le déréférencement des sites internet faisant l'apologie du terrorisme.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 janvier 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat