Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets négatifs de la fin de l'exonération fiscale des heures supplémentaires telle qu'annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. La défiscalisation des heures supplémentaires est un élément essentiel du maintien du pouvoir d'achat des salariés en période de crise économique. Selon une étude de l'ACOSS, pour le premier trimestre 2012, les 101 millions d'heures supplémentaires réalisés ont représenté un gain fiscal de 400 millions d'euros. L'État devrait donc retirer 1 milliard d'euros dès cette année avec la fin de la défiscalisation, soit autant en moins pour le pouvoir d'achat et donc la consommation. Selon la DARES, 40 % des salariés qui font régulièrement des heures supplémentaires sont des ouvriers qui trouvent un complément de revenu stable et utile alors même que le passage aux 35 heures gèle toute progression du pouvoir d'achat depuis 1997. Aussi, il lui demande s'il partage cette analyse et, en conséquence, si la défiscalisation des heures supplémentaires qui profite aux salariés les plus modestes sera compensée afin de préserver leur pouvoir d'achat.