Réponse publiée le 27 septembre 2016

L'opération « TER à un euro » mise en œuvre à l'initiative de la région Languedoc-Roussillon a d'abord été expérimentée entre juillet 2011 et décembre 2014 sur cinq liaisons TER (Nîmes – Le Grau-du-Roi ; Perpignan – Villefranche-Vernet-les-Bains ; Carcassonne –Quillan ; Marjevols – La Bastide-Saint-Laurent ; Béziers – Ceilhes-Roqueronde), qui ont ainsi vu leur fréquentation augmenter sensiblement : le nombre annuel de voyages sur ces cinq liaisons a triplé entre 2011 et 2013. Fort de ce résultat, le conseil régional décide d'étendre le dispositif à un euro à toutes les autres liaisons TER du Languedoc-Roussillon au 1er janvier 2015. Cette extension du dispositif s'est alors accompagnée d'un contingentement du nombre de billets à un euro commercialisés sur chaque train des liaisons TER nouvellement concernées. Pour ces liaisons, les billets à un euro constituent désormais une offre promotionnelle particulière. La région a alors largement médiatisé ce dispositif innovant. Cette décision, mise en oeuvre pour la région, et par la SNCF dans le cadre de sa convention TER, respecte les compétences de la région. L'État, au regard de principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Les régions étaient jusqu'à présent limitées dans la définition de la tarification et la commercialisation des billets TER et seules certaines d'entre elles, à l'image de la région Languedoc-Roussillon, avaient mis en place des tarifications régionales spécifiques pour les billets unitaires. Le législateur a ainsi souhaité, dans le cadre de la réforme ferroviaire, reconnaitre aux régions le pouvoir de fixer elles-mêmes les tarifs des services ferroviaires qu'elles organisent. Le décret no 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs, élaboré par le Gouvernement après un important travail de concertation avec les régions, constitue la mesure d'application de ce nouveau pouvoir. Dans le cadre de leur convention d'exploitation avec SNCF Mobilités, les régions ont désormais la pleine maîtrise de la définition de la tarification de leurs services TER et des canaux de commercialisation correspondants. Ces évolutions devraient faciliter l'accès de tous les usagers à une tarification ferroviaire régionale adaptée aux spécificités des territoires. Par ailleurs, l'État et les régions ont abouti le 27 juin dernier à de nouveaux engagements communs, notamment en matière de transport ferroviaire, et conduisant à prévoir une liberté tarifaire régionale élargie aux abonnements domicile-travail et domicile-études.