Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution du réseau des sous-préfectures. Le ministre ayant confié à plusieurs acteurs du réseau territorial le soin d'engager une mission de réflexion et de concertation sur le sujet, plusieurs syndicats des préfectures émettent un certain nombre d'inquiétudes quant à la préservation des emplois et du service public rendu aux usagers. Si une réflexion autour de l'adaptation nécessaire de ces institutions territoriales est à mener, la diversité des situations et les caractéristiques des territoires nécessitent également, et comme annoncé par le ministère, d'être intégrées dans les propositions qui seront faites par le Gouvernement au printemps 2013. Dans l'attente de ces annonces, il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend rassurer les représentants syndicaux concernés quant à la prise en compte de leurs préoccupations.