Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le réseau des sous-préfectures. Le rôle des sous-préfectures va en diminuant, et il devient nécessaire de redimensionner ce réseau, voire de le supprimer au profit d'une forme plus souple de présence de l'État sur les territoires. Il souhaite donc connaître ses projets de réforme du réseau des sous-préfectures.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 16 octobre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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