Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières qu'entraîne pour certaines communes auparavant chef-lieu de canton la perte de cette qualité, ceci notamment en termes d'éligibilité à certaines dotations telles la dotation de solidarité rurale. Il lui demande sa position sur le sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 janvier 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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