Réponse publiée le 28 juillet 2015

Depuis plusieurs décennies, la littérature de recherche en sociologie portant sur l'école fait état du rapport étroit entre le milieu social et la réussite scolaire des élèves. De nombreux travaux de recherche et des comparaisons internationales ont aussi montré combien le système éducatif français, loin de résorber les inégalités sociales, les aggravait. C'est une réalité qui est maintenant plus largement connue grâce aux études du Program for International Student Assessment (PISA) de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et à la publicité qui leur est donnée. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont l'objectif premier est d'améliorer l'équité de l'école, fait elle aussi le même constat : le système éducatif français ne parvient pas à lutter suffisamment contre les déterminismes sociaux et territoriaux qui engendrent des inégalités sociales et géographiques. La France se classe dans les derniers rangs du pays de l'OCDE du point de vue de l'équité scolaire, ce qui signifie que l'incidence de l'appartenance sociale sur les résultats y est plus forte que dans d'autres pays de l'OCDE. Ces inégalités mettent à mal la promesse républicaine qui est de permettre la réussite de tous. La refondation doit conduire à une réduction de l'impact des déterminismes sociaux et de toutes les inégalités et discriminations. C'est pour tenter de remédier à cette réalité scolaire qu'un certain nombre de réformes ont été adoptées. Tout d'abord, celle relative à la mixité sociale au niveau des collèges, inscrite dans la loi, doit désormais être mise en oeuvre sur la base du décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014. En effet la mixité sociale, outre son intérêt citoyen, permet une meilleure réussite scolaire notamment pour les plus défavorisés qui obtiennent de meilleurs résultats dans des collèges mixtes que dans des collèges où sont concentrées les difficultés sociales qui ont des incidences fortes sur la réussite scolaire. Ensuite, la refondation de l'éducation prioritaire : depuis sa création, cette politique publique, dans une logique de réseau collège/écoles, vise à réduire les inégalités scolaires liées aux origines sociales des élèves et soutient fortement l'action pédagogique et éducative là où la mixité sociale, souhaitable et bénéfique pour les élèves ne peut être rétablie dans un avenir proche. Dans la refondation en cours, le choix a été fait de conserver nationalement un nombre constant de réseaux (1 089) dans une répartition entre académies revue afin de s'adapter le plus justement possible aux différenciations territoriales. De plus, construire une école plus juste est un objectif qui s'impose à l'ensemble du système éducatif. La scolarisation et la réussite scolaire des enfants des milieux populaires concernent toutes les structures scolaires, qu'elles soient ou non en éducation prioritaire, qui doivent avoir les moyens d'y faire face. C'est pourquoi le principe de l'allocation progressive des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges sera mis en oeuvre dès la rentrée 2015. Il permet, en évitant les effets de seuil, d'adapter les moyens donnés au profil du public accueilli, d'adapter ainsi les réponses apportées à la spécificité de chaque école, de chaque collège. Le plan pour vaincre le décrochage scolaire va dans le même sens. Présenté en novembre dernier, il vise à garantir l'égalité des chances et à faire en sorte que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société. Les objectifs principaux sont les suivants : il s'agit de prévenir plus efficacement le décrochage afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d'ici 2017 et de faciliter le retour vers l'école des jeunes ayant déjà décroché. Enfin, dans le cadre de la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, des mesures visant à réduire les inégalités sociales ont été confortées et une action en faveur des publics les plus fragiles sera développée. Les fonds sociaux en faveur des élèves les plus en difficulté seront notamment augmentés de 20 %. Toutefois, l'école ne pourra pas à elle seule combattre les inégalités sociales qui la traversent sans le concours des autres ministères comme celui de la ville, celui du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et sans la collaboration des collectivités territoriales. Des relations fortes sont notamment établies avec le ministère de la ville dans le cadre de la convention du 7 octobre 2013 afin que les contrats de ville, qui seront cosignés par les recteurs, soient porteurs d'une ambition forte en matière de mixité sociale et d'action éducative.