structures administratives
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité de l'association des agences de l'État aux efforts financiers de l'État. En effet, dans son dernier rapport intitulé « l'État et ses agences », l'inspection générale des finances recommande de réaffirmer réglementairement le principe d'obligation de dépôt des fonds au Trésor, et de rapatrier les trésoreries non encore centralisées en revenant sur les dérogations accordées au fil du temps. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 16 octobre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat