Réponse publiée le 7 janvier 2014

L'inspection générale des finances (IGF) identifie les détachements sur contrats de droit public comme générateurs d'écarts de rémunération entre agences et administrations centrales, problématiques s'agissant de l'attractivité de ces dernières et donc de leur capacité à attirer les compétences nécessaires à l'exercice d'une tutelle efficace. Il convient en premier lieu de noter que le recours au détachement simple ou à la position normale d'activité (PNA) requiert des fonctionnaires qui en relèvent, qu'ils exercent les fonctions afférentes à leur corps et à leur grade d'origine au sein de l'organisme d'accueil, ce qui suppose l'existence d'un corps ou d'une fonction comparable entre administration d'origine et administration d'accueil. Dans ce contexte, la possibilité de recours au détachement sur contrat a vocation à favoriser la mobilité des agents. Par ailleurs, et conformément aux recommandations de l'IGF, il convient, dans le cadre du recours au détachement sur contrat, de promouvoir le retour des agents détachés au sein de leur administration d'origine. L'inspection identifie comme frein essentiel à ce retour les différentiels de rémunération existant généralement en faveur des agences qui rendent peu attractif le retour des agents en administration centrale. Or le cadre juridique actuel du détachement sur contrat vise d'ores et déjà à favoriser un retour au sein de leur administration d'origine des agents effectuant une mobilité externe en étant placés dans la position statutaire du détachement. A cet effet, la circulaire du 23 juillet 2010, constatant qu'une « différence salariale trop importante entre la situation dans le ministère d'origine et la situation de détachement ne pourrait que distendre le lien qui attache le fonctionnaire à son grade d'appartenance et constituer un frein à son retour dans son administration d'origine, privant certains ministères du bénéfice de l'enrichissement des compétences professionnelles résultant de la mobilité de leurs agents », permet de contrôler les gains de rémunérations obtenus à l'occasion d'un détachement et ainsi ne pas compromettre les allers et retours des agents entre, notamment, les agences et les ministères de tutelle.