Réponse publiée le 7 janvier 2014

La circulaire du Premier ministre du 26 mars 2010 relative au pilotage stratégique des opérateurs a posé les principes d'un renforcement de la dimension stratégique de la tutelle, en généralisant notamment les instruments de pilotage et des obligations de transparence (rapport annuel, rendez-vous stratégiques, tableau de suivi des activités et des résultats, ...). Sur l'ensemble du périmètre [1], 60 % des opérateurs (contre 40 % l'année précédente) disposent actuellement d'un contrat de performance en vigueur ou en cours de renouvellement. Ce taux s'élève à près de 82 % sur le périmètre des principaux opérateurs (contre 75 % l'année précédente), concernant les enjeux les plus importants en termes de financement par l'État et/ou d'emplois et/ou de pilotage stratégique. La mise en place d'instruments de pilotage au sein des organismes se généralise, à l'occasion du renouvellement des contrats de performance et des lettres de mission notamment, en tenant compte des enjeux liés à l'organisme et en resserrant le nombre d'objectifs stratégiques et d'indicateurs. Ainsi, le contrat d'objectifs et de performance des parcs nationaux de France, concernant dix parcs nationaux, est ramassé sur une trentaine de pages, ou celui de l'agence régionale de santé de Basse Normandie, pour la période 2010-2013, sur moins d'une vingtaine de pages. En outre, le chantier n° 1 du groupe de travail interministériel « opérateurs » mis en place dans le cadre de la modernisation de l'action publique et relatif à la professionnalisation de la tutelle et à l'amélioration de la gouvernance, traite spécifiquement de la question de la modulation du pilotage des organismes en fonction des enjeux qui leur sont corrélés. [1] Les données reposent sur une base déclarative présentée pour chaque opérateur (ou catégorie d'opérateurs) par les tutelles ministérielles, lors de la campagne des projets annuels de performances 2013.