Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les effets attendus de la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité. Elle souhaite connaître les effets attendus de la mise en œuvre des diverses dispositions en termes de suppressions d'emplois évitées, d'emplois nouveaux créés, de richesses créées (en % du PIB), de richesses fiscales attendues et de tout effet bénéfique mesuré de façon objective y compris en matière de simplification de la réglementation.

Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 20 janvier 2015

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