négociations
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'augmenter fortement le SMIC et de prendre des mesures fortes pour relancer la croissance. Le Gouvernement a décidé d'un coup de pouce au SMIC de 0,6 %, le salaire minimum progressant au 1er juillet de 2 %, dont 1,4 % au titre de l'inflation. Le SMIC est porté à 9,40 euros bruts l'heure soit 1 425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures. Il profite à 2,5 millions de salariés (un sur dix) qui, à temps plein, gagneront désormais 21,50 euros mensuels nets supplémentaires. S'il est heureux qui soit mis un terme à l'immobilisme des gouvernements précédents, cette faible revalorisation constitue une erreur. La CGT note à juste titre que cette hausse infime représente une baguette de pain par semaine (les 0,6 % représentant 6,5 euros nets par mois). Le Gouvernement explique que la « progression doit néanmoins être particulièrement mesurée, compte tenu de la situation économique difficile et de la fragilité des entreprises, notamment les plus petites ». Or c'est justement la conjoncture française morose qui impose de changer de cap et de conduire une politique audacieuse, favorable à la demande et au pouvoir d'achat. L'origine de la crise est l'effondrement de la consommation des ménages, généré par un phénomène massif d'effondrement du pouvoir d'achat des ménages. L'INSEE relève une tendance majeure : le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages devrait baisser de - 0,6 % sur l'ensemble de l'année 2012. Encore faut-il bien dire que cet indicateur du pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages est trompeur car il n'est pas corrigé des évolutions démographiques. Pour donner un indicateur qui se rapproche plus du ressenti des Français, l'INSEE calcule un autre indicateur, hors évolutions démographiques, celui du pouvoir d'achat par unité de consommation. Dans ce cas, le pouvoir d'achat par unité de consommation devrait s'effondrer de - 1,2 % en 2012, une baisse sans précédent depuis 1984. De plus, ce salaire minimum est un levier majeur pour réduire les inégalités d'une France rongée par la pauvreté, le chômage et la précarité (un salarié sur deux gagne moins de 1 600 euros nets par mois). Face à la crise et aux politiques d'austérité, en réponse aux attentes populaires pour une amélioration des conditions de vie, le Gouvernement devrait agir sur la question salariale et le partage des richesses et aussi le coût du capital, qui obère l'efficacité productive de la France (en 2010, les charges d'intérêts payés aux banques et les dividendes versés aux actionnaires par les sociétés ont atteint 309 milliards d'euros). Une hausse du SMIC à 1700 euros brut est parfaitement soutenable à condition d'instaurer un salaire maximum dans les entreprises publiques et privées (échelle de 1 à 20), de revoir l'ensemble des exonérations de cotisations sociales, de réduire drastiquement le coût du capital des productions et de briser le néolibéralisme européen en protégeant nos industries exposées à la compétition internationale et en régulant les échanges extérieurs. Il lui demande s'il compte porter ces propositions de relance dans la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
Réponse publiée le 26 février 2013
Conformément aux engagements présidentiels, le Gouvernement a décidé de procéder à une revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 sans attendre la revalorisation annuelle obligatoire du 1er janvier 2013. Il s'agit d'une mesure de justice aux bénéfices des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, aucun « coup de pouce » sur le SMIC n'étant intervenu depuis 2006. Le pouvoir d'achat du SMIC sur cette période n'a progressé que de 5 %. Il était donc important de prendre en compte, sans attendre, l'aspiration légitime des citoyens dont les salaires sont les plus bas à une progression de leur pouvoir d'achat. Les difficultés économiques ont toutefois conduit le Gouvernement a agir avec mesure et l'ont conduit à proposer une revalorisation du SMIC de 2 % au 1er juillet 2012. Cette augmentation s'est composée d'une progression de + 1,4 % au titre de l'inflation intervenue depuis la précédente revalorisation et de + 0,6 % au titre d'un coup de pouce supplémentaire. C'est dans cette même logique de gestion mesurée que le Gouvernement a décidé de revaloriser le SMIC de + 0,3 % au 1er janvier 2013, selon les critères légaux de revalorisation. Comme le Gouvernement s'y était engagé à la clôture de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une réforme des règles de revalorisation du SMIC sera engagée. Sur la base des travaux du groupe de travail interministériel associant étroitement les membres de la sous commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a notamment décidé de modifier l'indice des prix à la consommation servant de référence à la revalorisation du SMIC en vue de maintenir son pouvoir d'achat. L'indice d'inflation des ménages urbains dont le chef est ouvrier sera en effet remplacé par un indice catégoriel reflétant le niveau de vie des ménages modestes, correspondant au premier quintile de la distribution des niveaux de vie. Cette évolution permettra, entre autre, de mesurer l'évolution du pouvoir d'achat du SMIC sur la base d'une structure de consommation plus proche de celle des salariés concernés par la revalorisation du SMIC.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2012
Réponse publiée le 26 février 2013