Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la constitution d'un environnement favorable à l'exercice d'une tutelle stratégique de l'État. En effet, dans son dernier rapport intitulé « l'État et ses agences », l'inspection générale des finances recommande d'encadrer les départs des cabinets ministériels vers les agences de l'État. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Réponse publiée le 16 septembre 2014

Le Gouvernement a engagé une démarche de modernisation de l'action publique qui doit se décliner en différents thématiques, comportant notamment un volet consacré à la gestion des ressources humaines dans les fonctions publiques. Les dispositifs visant à faciliter la mobilité entre les fonctions publiques et les opérateurs devant être examinés dans ce cadre, celui-ci paraît également le plus adapté pour étudier les modalités d'un encadrement des départs des cabinets ministériels vers les agences et d'en évaluer l'impact sur la mobilité, les carrières et les rémunérations des intéressés.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2012
Réponse publiée le 16 septembre 2014

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