Réponse publiée le 7 janvier 2014

Conformément au mandat fixé par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, le groupe de travail interministériel relatif aux agences et opérateurs a articulé sa réflexion autour de trois axes thématiques : tutelle et gouvernance, ressources humaines et leviers d'économies. Selon la méthode retenue par le Gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, ministères, agences et opérateurs ainsi que personnalités qualifiées ont été consultés et associés aux travaux. S'agissant du chantier n° 1 (professionnaliser la tutelle et améliorer la gouvernance) une définition commune des activités que recouvre l'exercice de la tutelle et le pilotage des agences dans toutes leurs composantes a pu être élaborée ; en regard, le partage organisé de formations spécifiques à ces métiers, ainsi que des bonnes pratiques au sein des ministères, permettra une montée en compétences ciblée au sein des ministères de tutelle. Les besoins d'expertises ponctuelles pointues ou de compétences rares, par exemple en matière d'application du droit du travail ou de fiscalité, seront qualifiés et coordonnés. Ce travail s'est poursuivi au second semestre 2013 pour aboutir à des recommandations en matière d'organisation au sein des ministères et entre eux, et pour favoriser le développement d'un pilotage plus stratégique des agences. En parallèle, l'articulation des différents instruments de pilotage et de contractualisation, ainsi que le contenu et l'élaboration de ces documents, seront précisés, tandis que l'amélioration du fonctionnement des conseils d'administration fait l'objet de travaux spécifiques. Au-delà de ce point d'optimisation, la déclinaison par organisme de la répartition des fonctions est laissée à l'appréciation des ministères de tutelle en fonction des missions confiées à l'organisme et de la recherche de la plus grande efficacité décisionnelle.