Réponse publiée le 15 décembre 2015

En préambule, il convient de préciser que sur le plan de la méthode, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) recense les faits commis sur Paris et les trois départements de la petite couronne sous l’appellation « Grand Paris ». Par ailleurs, dès la mise en place du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), il a été constaté dans les séries de chiffres, des évolutions qui ne pouvaient manifestement pas correspondre à de véritables évolutions de la délinquance enregistrée, notamment observées pour les cambriolages. Les ruptures statistiques liées à la mise en œuvre de nouveaux outils dans la gendarmerie (depuis 2012) et dans la police nationale (en cours de déploiement) conduisent l’ONDRP et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) à considérer que les chiffres produits doivent être analysés avec la plus grande circonspection. Les statistiques ne seront entièrement produites sur la base du Nouveau Système d’Information dédié à l’Investigation (NSII) qu’à partir du second trimestre 2015. Pour revenir à la question posée, un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée a été mis en place en septembre 2013. Il s’articule autour de trois axes qui sont la prévention, la sécurisation et l’action judiciaire. S’agissant de la prévention, les réunions de quartier sont l’occasion pour les policiers d’entretenir des contacts réguliers avec les bailleurs, les commerçants et les riverains. Des dépliants sur les « bonnes pratiques » leur sont également distribués. Les Opérations Tranquillité Vacances (OTV) généralisées sur l’ensemble des vacances scolaires, peuvent désormais être étendues à toute demande faite en dehors de ces périodes. À ce titre, les policiers locaux assurent des passages réguliers aux abords des domiciles et des locaux commerciaux en l’absence des occupants, leur présence générant de ce fait un réel effet dissuasif. Enfin, le développement du procédé de pulvérisation d’agents chimiques dit « ADN synthétique » dans le but de protéger les commerces les plus sensibles, contribue également à la lutte contre les cambriolages. Concernant les opérations de sécurisation menées par les forces de l’ordre, une cartographie locale des faits constatés et des créneaux horaires les plus criminogènes permet d’orienter efficacement le travail des policiers aussi bien en matière de prévention que de recherches d’auteurs d’infractions. Ces actions sont complétées par l’utilisation des 1 135 caméras du Plan de vidéo-protection pour Paris (PVPP) auxquelles viennent s’ajouter les images de 8 521 caméras de partenaires comme la Ville de Paris, la SNCF ou les centres commerciaux. En outre, le recours au dispositif de Lecture Automatisé des Plaques d’Immatriculation (LAPI) permet une détection en temps réel des véhicules signalés volés ou utilisés sur les lieux de cambriolages. Enfin, l’action judiciaire a été renforcée. Ainsi, la Direction de la Sécurité Publique de l’Agglomération Parisienne (DSPAP) en s’attachant à dépêcher systématiquement ses agents sur les lieux de cambriolages, a grandement contribué à améliorer les performances de la Police Technique et Scientifique. Cette pratique permet, au travers d’une transmission aux services spécialisés des traces et prélèvements biologiques relevés, une meilleure identification des auteurs des faits. À titre d’exemple, 1 735 individus ont été identifiés en 2014, contre 1 593 en 2013, représentant une augmentation de 11%. D’autre part, l’exploitation opérationnelle des synthèses recensant les modes opératoires ou les signalements particuliers ainsi que la centralisation des procédures au sein des services spécialisés améliorent sensiblement le travail d’investigations des policiers. Ainsi, l’utilisation du Logiciel d’Uniformisation des Procédures d’IdentificatioN (LUPIN), géré par la Sûreté Territoriale de Paris et déployé sur l’ensemble de la police d’agglomération, apporte à ces derniers un soutien opérationnel dans le cadre de recoupements judiciaires en matière de cambriolage. Par ailleurs, la Cellule d’Agglomération du Suivi des Cambriolages (CASC) de la Sûreté Territoriale de Paris est au cœur du dispositif de circulation de l’information dans le domaine de cambriolages en diffusant au quotidien la liste des personnes placées en garde à vue pour vol par effraction. En outre, les bases de données des unités de liaison informatique et de synthèse des Sûretés Départementales de grande couronne et la Gendarmerie d’Île-de-France, ainsi que les informations transmises par la CASC, sont étudiées par les policiers de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris.