Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite aux conséquences désastreuses des premiers incidents neigeux de l'hiver dans les Alpes, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de rendre désormais obligatoire en France les pneus « neige ». Dans sa réponse à une question écrite qu'elle avait déjà posée en 2013 à ce sujet, le ministre des transports renvoyait à « l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes qui prévoit l'obligation du port des chaînes (panneau B26) et la possibilité de remplacer les chaînes par des pneus neige (panonceau M9) quand les conditions météorologiques l'exigent ». Après la situation de blocage connue par notre pays en décembre 2014 et afin que de tels événements ne se reproduisent plus en période de grand froid, elle lui demande si la France n'aurait pas intérêt à passer de façon préventive à l'obligation dans une zone donnée des pneus « neige » ou pneus « hiver » sur une période déterminée comme en Allemagne ou en Autriche.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 janvier 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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