Réponse publiée le 21 avril 2015

Les auteurs de bande dessinée expriment un sentiment de précarisation et de paupérisation. Ce constat a notamment été formulé à l'occasion des États généraux de la bande dessinée, réunis au festival international de la bande dessinée d'Angoulême 2015. Le ministère de la culture et de la communication a participé à ces États généraux, a réaffirmé à Angoulême la richesse propre au « 9e art » et a engagé avec les auteurs, scénaristes et dessinateurs une réflexion sur ce sujet. Une étude est menée par le ministère sur la situation économique et sociale des auteurs, à laquelle les États généraux de la bande dessinée vont être associés. Cette étude répond à une forte demande des organisations professionnelles des auteurs du livre. Ses résultats, qui devraient être connus à la fin du premier semestre 2015, permettront d'améliorer la connaissance de la situation des auteurs de l'écrit. Cependant, le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels doit être réformé : le passage d'un mode de cotisation par classes optionnelles à un mode de cotisation proportionnel aux revenus est indispensable pour mettre le régime en conformité avec le droit européen. Un taux unique de cotisation de 8 % a été proposé par la caisse de gestion du régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels. Il est à noter que la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) prend actuellement en charge 50 % du montant des cotisations versées par les auteurs. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la culture et de la communication ont demandé qu'une concertation soit organisée par le président du RAAP avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées afin de rechercher une solution de consensus. Cette concertation est actuellement en cours.