Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fusion envisagée du revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour 2016. Il souhaiterait connaître l'impact d'une telle fusion et connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 27 janvier 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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