Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences que pourrait entraîner la récente envolée du franc suisse pour les collectivités ayant contracté des emprunts « toxiques » dont les taux sont indexés sur cette monnaie. En effet, ces collectivités se retrouvent en grande difficulté puisqu'aujourd'hui, la valeur du franc suisse est quasiment égale à celle de l'euro. Ainsi, certaines communes ont vu leur taux d'intérêt atteindre plus de 25 %, ce qui peut représenter jusqu'à 130 % d'augmentation des intérêts dont elles doivent s'acquitter. Par ailleurs, celles qui sont actuellement en train de négocier avec leur banque une transformation d'un emprunt « toxique » en un emprunt à taux fixe ou à taux variable « sain » sont très inquiètes puisque la soulte (indemnité de sortie) va mécaniquement exploser. Si le fonds de soutien mis en place par le Gouvernement pour aider les collectivités concernées à sortir de ces emprunts paraissait déjà limité (1,5 milliard sur 10 ans pour 17 milliards d'euros d'encours), il risque de l'être davantage compte tenu de cette nouvelle situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.