Réponse publiée le 24 mars 2015

La lutte contre le gaspillage alimentaire est l'une des priorités de la nouvelle politique de l'alimentation présentée par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en octobre 2014. Elle fait suite au pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, signé en juin 2013 par l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, qui avait défini onze mesures, parmi lesquelles l'engagement pris par les représentants de la grande distribution de passer des conventions volontaires avec les organismes de dons alimentaires qui le souhaitent et mettre en place des bonnes pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire. Les enseignes du commerce et de la distribution sont les premiers contributeurs privés des banques alimentaires, et contribuent à 31 % des dons récoltés par les banques alimentaires, ce qui représente 26 000 tonnes de produits, soit plus de 50 millions de repas - pour les seules banques alimentaires-. Au total, ce sont plus de 120 millions de repas qui sont donnés chaque année. Les enseignes du commerce et de la distribution ont publié en partenariat avec l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et les associations un guide de bonnes pratiques du don alimentaire. Ce guide vise à faire connaître les bonnes initiatives qui existent déjà en matière de don, mais aussi les points qui peuvent être optimisés pour le rendre plus efficace. Son but est de donner les clés aux distributeurs et industriels pour une meilleure pratique et une simplification du don alimentaire qui répond à des contraintes sanitaires et logistiques : traçabilité des produits frais non emballés comme le poisson, les viandes, les pâtisseries et des produits surgelés, transports, stockage. Des incitations fiscales existent et le code général des impôts, en son article 238 bis, dispose que les dons en nature ou en numéraires que les entreprises font aux associations caritatives sont éligibles à une réduction d'impôt à hauteur de 60 % du montant des dons, dans la limite de 5/1000 de leur chiffre d'affaires. Les pouvoirs publics sont décidés à aller plus loin et le Premier ministre a missionné M. Guillaume Garot, député de la Mayenne, en lui demandant de formuler des propositions destinées à la fois à lever les blocages qui persistent tout au long de la chaîne alimentaire, déboucher sur des mesures réglementaires et législatives et valoriser les bonnes pratiques existantes. Ce rapport devrait être rendu en avril 2015. Enfin, les débats parlementaires du projet de loi relatif à la croissance, à l'activité et à l'égalité des chances ont évoqué la lutte contre le gaspillage alimentaire, un amendement ayant été déposé en ce sens. Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a, à cette occasion, exprimé son intérêt pour la mission confiée à M. Garot et s'est engagé à favoriser la mise en oeuvre des recommandations qui seront formulées.