Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conséquences du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 sur la pratique de l'archéologie sous-marine par les bénévoles. Ce texte réglementaire supprime le système de dérogation mis en place par le Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) afin de permettre aux plongeurs bénévoles de participer à des opérations de recherche. Ce dispositif était encadré par un examen approfondi de l'expérience en plongée et en archéologie du postulant, de son aptitude physique attestée par un certificat médical et de la nature des opérations, un grand nombre d'entre elles se déroulant à de faibles profondeurs. La dérogation était, en outre, provisoire et ponctuelle. Désormais, seuls seront habilités les titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) délivré exclusivement par l'Institut national de plongée professionnelle (INPP) au terme d'une formation lourde et onéreuse. Or les bénévoles représentent la majorité des intervenants dans les opérations d'archéologie sous-marine. C'est donc l'ensemble de cette activité qui est en cause, ce qui est tout à fait dommageable. Il souhaite donc que le contenu du décret précité soit reconsidéré et lui demande ses intentions en la matière.